Permis de construire Locaux N° 0692902300021

Permis de construire n° 0692902300021 à Saint-Priest pour 363 m² de locaux, 14 Che De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0692902300021

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692902300021 a été délivré le 4 octobre 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Che De Genas. La demande émane de SCI JEROMI DE CHASSIEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY110, AY131, AY140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 028 m²

Surface existante avant

12 892 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

12 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY110 AY131 AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 892 m² 363 m² 0 m² 359 m² 0 m² 4 m² 12 896 m²
Total 12 892 m² 363 m² 0 m² 359 m² 0 m² 4 m² 12 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 892 m² 363 m² 0 m² 359 m² 0 m² 4 m² 12 896 m²
dont Industrie 12 892 m² 363 m² 0 m² 359 m² 0 m² 4 m² 12 896 m²
Total locaux 12 892 m² 363 m² 0 m² 359 m² 0 m² 4 m² 12 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433728243
SIRET
43372824300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Che De Genas, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEROMI DE CHASSIEU et accordé le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902300021, déposé en mairie de Saint-Priest.

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