Déclaration préalable n° 0692712300173 à Chassieu pour 36 m² de locaux, 27 Chemin De L'afrique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier DP n° 0692712300173
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Chemin De L'afrique, la déclaration préalable n° 0692712300173 a été accordée le 8 novembre 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSIEU.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ101, BZ94, BZ98. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Il s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 548 m² |
| Total | 512 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 548 m² |
| Total locaux | 512 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |