Permis de démolir n° 0692712200001 à Chassieu, Rue Blaise Pascal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 0692712200001
Demandeur
SCI JEROMI DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692712200001 porte sur un bâtiment situé Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SCI JEROMI DE CHASSIEU.
Le terrain concerné couvre 18 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY352, BY477, BY478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEROMI DE CHASSIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433728243
- SIRET
- 43372824300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI JEROMI DE CHASSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692712200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |