Permis de construire n° 0692711800024 à Chassieu pour 205 m² de locaux, 7 rue d'Arsonval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0692711800024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711800024 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue d'Arsonval.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 057 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Arsonval, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 205 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 9 582 m² à 9 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 582 m² | 205 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -227 m² | 9 355 m² |
| Total | 9 582 m² | 205 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -227 m² | 9 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 582 m² | 205 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -227 m² | 9 355 m² |
| dont Bureaux | 3 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 303 m² |
| dont Industrie | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² |
| dont Entrepôt | 2 254 m² | 205 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -227 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 9 582 m² | 205 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -227 m² | 9 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 402 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arsonval à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Arsonval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.