Permis de construire n° 0692711800028 à Chassieu pour 700 m² de locaux, 3 rue Jean Perrin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 0692711800028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711800028 a été délivré le 5 février 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Jean Perrin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 280 m² issus de transformation sur un terrain de 23 514 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 402, BY 46. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 23 514 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 280 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 11 557 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 11 557 m² à 11 977 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 557 m² | 420 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 420 m² | 11 977 m² |
| Total | 11 557 m² | 420 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 420 m² | 11 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 557 m² | 420 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 420 m² | 11 977 m² |
| dont Bureaux | 1 870 m² | 420 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 570 m² |
| dont Industrie | 9 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 9 407 m² |
| Total locaux | 11 557 m² | 420 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 420 m² | 11 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L 1528 / LUXEMBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BY 402, BY 46 à Chassieu (69680)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.