Permis de construire Logement N° 0692712300019

Permis de construire n° 0692712300019 à Chassieu pour 199 m² de logement, 16 Rue Vincent D'indy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0692712300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712300019, délivré le 25 juillet 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Vincent D'indy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 452 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Vincent D'indy, à Chassieu (69680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712300019, instruit par la commune de Chassieu.

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