Permis de construire Locaux N° 06746221M0064

Permis de construire n° 06746221M0064 à Sélestat pour 871 m² de locaux, 20 rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 06746221M0064

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746221M0064 porte sur un projet situé 20 rue Westrich. SCHMIDT GROUPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 871 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 38 267, 38 283, 38 285. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Westrich, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 535 m²

Surface existante avant

58 893 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

59 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38 267 38 283 38 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 871 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 893 m² à 59 764 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 893 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 59 764 m²
Total 58 893 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 59 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 893 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 59 764 m²
dont Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
dont Industrie 58 281 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 59 152 m²
Total locaux 58 893 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 59 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHMIDT GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIÈPVRE (68660)

Autres dossiers de SCHMIDT GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746221M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 38 267, 38 283, 38 285 à Sélestat (67600)

Permis de construire sur la même voie, rue Westrich à Sélestat (67600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

Autres types d'autorisations à Sélestat