Permis de construire Locaux N° 06746217M0013

Permis de construire à Sélestat pour 3 787 m² de locaux - 20 Rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06746217M0013

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 06746217M0013, délivré le 30 mai 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Westrich, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHMIDT GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 787 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 38335, 38285, 38334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 535 m²

Surface existante avant

55 366 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+3 787 m²

Surface totale après

59 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38335 38285 38334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 366 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 59 153 m²
Total 55 366 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 59 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Industrie 54 694 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 58 481 m²
Total locaux 55 366 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 59 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Westrich, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHMIDT GROUPE et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0013, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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