Permis de construire Locaux N° 06746215M0010

Permis de construire à Sélestat pour 4 776 m² de locaux - 20 Rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 06746215M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06746215M0010, délivré le 26 juin 2015 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Westrich, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 776 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 38335, 38285, 38334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 535 m²

Surface existante avant

50 389 m²

Surface créée

4 776 m²

Variation nette

+4 776 m²

Surface totale après

55 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38335 38285 38334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 389 m² 4 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 776 m² 55 165 m²
Total 50 389 m² 4 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 776 m² 55 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Industrie 49 717 m² 4 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 776 m² 54 493 m²
Total locaux 50 389 m² 4 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 776 m² 55 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746215M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Westrich, Sélestat (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746215M0010, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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