Permis de construire n° 06746221M0070 à Sélestat pour 788 m² de logement, 10 rue Johann Strauss
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 06746221M0070
Demandeur
STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746221M0070 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 10 rue Johann Strauss. La société de promotion immobilière STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 590 m², soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 63, 21 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 4 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 27,3 % | 36,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421531757
- SIRET
- 42153175700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 21 63, 21 86 à Sélestat (67600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.