Permis de construire Locaux N° 06746221M0071

Permis de construire n° 06746221M0071 à Sélestat pour 5 687 m² de locaux, 21 rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 06746221M0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746221M0071 a été délivré le 17 mars 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 21 rue Westrich.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 030 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2025, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 38 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Westrich, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 030 m²

Surface existante avant

17 609 m²

Surface créée

5 687 m²

Variation nette

+5 090 m²

Surface totale après

22 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

38 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 687 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 609 m² à 22 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 609 m² 5 687 m² 0 m² 597 m² 0 m² 5 090 m² 22 699 m²
Total 17 609 m² 5 687 m² 0 m² 597 m² 0 m² 5 090 m² 22 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 609 m² 5 687 m² 0 m² 597 m² 0 m² 5 090 m² 22 699 m²
dont Bureaux 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² -597 m² 0 m²
dont Entrepôt 17 012 m² 5 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 687 m² 22 699 m²
Total locaux 17 609 m² 5 687 m² 0 m² 597 m² 0 m² 5 090 m² 22 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746221M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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