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Permis de construire Locaux N° 06746222M0038

Permis de construire à Sélestat pour 266 m² de locaux - 20 Rue Westrich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Westrich, Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHMIDT GROUPE et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746222M0038, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 06746222M0038

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746222M0038, délivré le 13 janvier 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Westrich, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHMIDT GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 38267, 38283, 38285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 535 m²

Surface existante avant

59 764 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

60 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38267 38283 38285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 764 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	60 030 m²
Total	59 764 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	60 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	612 m²	133 m²	133 m²	745 m²
Industrie	59 152 m²	133 m²	133 m²	59 285 m²
Total locaux	59 764 m²	266 m²	266 m²	60 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326784709
SIRET: 32678470900015
Code APE (NAF): 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation: LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746222M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Westrich, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHMIDT GROUPE et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746222M0038, instruit par la commune de Sélestat.

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