À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746222M0044 a été accordée le 6 avril 2022, pour un projet situé 1 avenue du Docteur Houillon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 807 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 10 361. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 807 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	99 m²	99 m²	99 m²
dont Bureaux	99 m²	99 m²	99 m²
Total locaux	99 m²	99 m²	99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDLAU (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746222M0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746221M0071 Locaux Commencé

21 rue Westrich

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

17 mars 2022 5 687 m² SDP

PC n°06746221M0064 Locaux Commencé

20 rue Westrich

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 871 m² SDP SCHMIDT GROUPE

DP n°06746221M0329 Logement Autorisé

4 place de la Porte de Stras

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

06 avr. 2022 63 m² SDP

PC n°06746221M0065 Locaux Terminé

Rd 1083

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 721 m² SDP

PC n°06746222M0004 Locaux Commencé

8 rue de Waldkirch

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 1 072 m² SDP

PC n°06746222M0007 Locaux Terminé

2 A Rue de la Brigade Alsace L

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 100 m² SDP COMMUNE DE SELESTAT

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