Déclaration préalable Locaux N° 06746222M0044

Déclaration préalable n° 06746222M0044 à Sélestat pour 99 m² de locaux, 1 Avenue Du Docteur Houillon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 06746222M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746222M0044 a été accordée le 6 avril 2022, pour un projet situé 1 Avenue Du Docteur Houillon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746222M0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du Docteur Houillon, à Sélestat (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746222M0044, déposé en mairie de Sélestat.

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