Permis de construire Locaux N° 06746217M0026

Permis de construire n° 06746217M0026 à Sélestat pour 1 012 m² de locaux, 12 Rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06746217M0026

Demandeur

REGION D ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Westrich, le permis de construire n° 06746217M0026 a été délivré le 26 juillet 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est REGION D ALSACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38261, 38260. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38261 38260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 961 m²
Total 949 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m²
Autres activités 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 949 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Westrich, à Sélestat (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746217M0026, déposé en mairie de Sélestat.

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