Permis de construire n° 06746221M0065 à Sélestat pour 721 m² de locaux, Rd 1083
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 06746221M0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746221M0065, délivré le 12 avril 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 1083.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 543. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 721 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 783 m² à 20 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 783 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 20 504 m² |
| Total | 19 783 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 20 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 783 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 20 504 m² |
| dont Industrie | 19 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 783 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total locaux | 19 783 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 20 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |