Permis de construire Locaux N° 06746222M0036

Permis de construire n° 06746222M0036 à Sélestat pour 5 662 m² de locaux, Rd1083

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 06746222M0036

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd1083, le permis de construire n° 06746222M0036 a été délivré le 11 juillet 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). SCHMIDT GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 662 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37544, 37545, 37546. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 451 m²

Surface existante avant

19 783 m²

Surface créée

5 662 m²

Variation nette

+5 662 m²

Surface totale après

25 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37544 37545 37546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 783 m² 5 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 662 m² 25 445 m²
Total 19 783 m² 5 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 662 m² 25 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 783 m² 5 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 662 m² 25 445 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Industrie 19 783 m² 5 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 132 m² 24 915 m²
Total locaux 19 783 m² 5 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 662 m² 25 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEPVRE (68660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746222M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd1083, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHMIDT GROUPE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746222M0036, déposé en mairie de Sélestat.

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