Permis de construire n° 06746222M0036 à Sélestat pour 5 662 m² de locaux, Rd1083
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 06746222M0036
Demandeur
SCHMIDT GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746222M0036 a été délivré le 11 juillet 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Rd1083. SCHMIDT GROUPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 544, 37 545, 37 546. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 662 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 132 m² d'industrie et 530 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 19 783 m² à 25 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 783 m² | 5 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 662 m² | 25 445 m² |
| Total | 19 783 m² | 5 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 662 m² | 25 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 783 m² | 5 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 662 m² | 25 445 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Industrie | 19 783 m² | 5 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 132 m² | 24 915 m² |
| Total locaux | 19 783 m² | 5 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 662 m² | 25 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHMIDT GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHMIDT GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326784709
- SIRET
- 32678470900015
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de SCHMIDT GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746222M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |