Permis de construire Locaux N° 06746219M0059

Permis de construire n° 06746219M0059 à Sélestat pour 650 m² de locaux, 25 Rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 06746219M0059

Demandeur

CICAL SYNERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746219M0059 porte sur un projet situé 25 Rue Westrich. Le demandeur déclaré est CICAL SYNERGIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 38365, 38368, 38369. Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 632 m²

Surface existante avant

12 209 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

12 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38365 38368 38369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 209 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 12 859 m²
Total 12 209 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 12 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 209 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 12 859 m²
dont Bureaux 1 332 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 982 m²
dont Industrie 10 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 877 m²
Total locaux 12 209 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 12 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CICAL SYNERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797954674
SIRET
79795467400017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746219M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Westrich, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CICAL SYNERGIES ; la décision est intervenue le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746219M0059, déposé en mairie de Sélestat.

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