Permis de construire n° 06746219M0059 à Sélestat pour 650 m² de locaux, 25 rue Westrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 février 2020
Dossier PC n° 06746219M0059
Demandeur
CICAL SYNERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746219M0059 porte sur un projet situé 25 rue Westrich. CICAL SYNERGIES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 632 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 365, 38 368, 38 369. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Westrich, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 650 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 209 m² à 12 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 209 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 12 859 m² |
| Total | 12 209 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 12 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 209 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 12 859 m² |
| dont Bureaux | 1 332 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 982 m² |
| dont Industrie | 10 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 877 m² |
| Total locaux | 12 209 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 12 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CICAL SYNERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bischheim. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
CICAL SYNERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797954674
- SIRET
- 79795467400017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 38 365, 38 368, 38 369 à Sélestat (67600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Westrich à Sélestat (67600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Westrich depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.