Permis de construire n° 06746217M0024 à Sélestat pour 2 639 m² de locaux, 3 rue Westrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 06746217M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746217M0024 a été délivré le 15 septembre 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue Westrich.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 283 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 258, 38 228, 38 313. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Westrich, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 639 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 997 m² de commerce et activités de service, 412 m² d'entrepôt et 230 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
| Total | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 1 997 m² |
| Autres activités | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAND (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746217M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 38 258, 38 228, 38 313 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Westrich à Sélestat (67600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Westrich depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.