Permis de construire Logement N° 05714312P0007

Permis de construire n° 05714312P0007 à Clouange pour 453 m² de logement, 39 rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 05714312P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714312P0007 a été délivré le 12 février 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 rue Marechal Foch.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 7 logements sont des T4. Le dossier déclare 453 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 120 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2016, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 71, 01 72. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 71 01 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 453 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Locaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
Total 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - 4 - - 7
14,3 % 28,6 % - 57,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-CHAUSSY (57530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714312P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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