Permis de construire n° 05714312P0007 à Clouange pour 453 m² de logement, 39 rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 05714312P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714312P0007 a été délivré le 12 février 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 rue Marechal Foch.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 7 logements sont des T4. Le dossier déclare 453 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 120 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2016, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 71, 01 72. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 453 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Locaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | -453 m² | 0 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | 4 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | - | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-CHAUSSY (57530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714312P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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