Permis de construire Locaux N° 05714312P0004

Permis de construire n° 05714312P0004 à Clouange pour 39 m² de locaux, 48 rue Georges Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 05714312P0004

Demandeur

SCI PHARMACIE DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714312P0004 a été délivré le 7 février 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 48 rue Georges Clemenceau. SCI PHARMACIE DE L'ORNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 881 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 281, 01 30, 01 303. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 281 01 30 01 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 722 m² à 761 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 761 m²
Total 722 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 722 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 761 m²
dont Entrepôt 722 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 761 m²
Total locaux 722 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHARMACIE DE L'ORNE, dont l'adresse déclarée est à Clouange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PHARMACIE DE L'ORNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502380413
SIRET
50238041300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714312P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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