Permis de construire n° 05714312P0004 à Clouange pour 39 m² de locaux, 48 rue Georges Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 05714312P0004
Demandeur
SCI PHARMACIE DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714312P0004 a été délivré le 7 février 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 48 rue Georges Clemenceau. SCI PHARMACIE DE L'ORNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 881 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 281, 01 30, 01 303. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 881 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 722 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 761 m² |
| Total | 722 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 722 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 761 m² |
| dont Entrepôt | 722 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 761 m² |
| Total locaux | 722 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHARMACIE DE L'ORNE, dont l'adresse déclarée est à Clouange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PHARMACIE DE L'ORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502380413
- SIRET
- 50238041300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714312P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |