Permis de construire n° 05714320P0008 à Clouange pour 1 926 m² de logement, 52 Rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 avril 2021
Dossier PC n° 05714320P0008
Demandeur
SCCV JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0008 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2021, pour un projet situé 52 Rue Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SCCV JEANNE D'ARC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17110, 17112, 17113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895376143
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTIGNY LES METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714320P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |