Permis de construire Logement N° 05714320P0008

Permis de construire n° 05714320P0008 à Clouange pour 1 926 m² de logement, 52 rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 avril 2021

Dossier PC n° 05714320P0008

Demandeur

SCCV JEANNE D'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0008 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2021, pour un projet situé 52 rue Marechal Foch. La société de programme immobilier SCCV JEANNE D'ARC porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. Le dossier déclarait 1 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 000 m², soit 88 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 110, 17 112, 17 113. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17 110 17 112 17 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 926 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JEANNE D'ARC, basée à Montigny-Lès-Metz.

Demandeur

SCCV JEANNE D'ARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895376143
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714320P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 avril 2021
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 17 110, 17 112, 17 113 à Clouange (57185)

Permis de construire sur la même voie, rue Marechal Foch à Clouange (57185)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clouange

Autres types d'autorisations à Clouange