Permis de construire n° 05714313P0006 à Clouange pour 556 m² de locaux, 5002 Parc Activites Belle Fonta
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 05714313P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714313P0006 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 5002 Parc Activites Belle Fonta.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 4 718 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Parc Activites Belle Fonta, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 1 399 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 269 m² de bureaux et 192 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 399 m² à 1 765 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 461 m² | 95 m² | 95 m² | 95 m² | 366 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 399 m² | 461 m² | 95 m² | 95 m² | 95 m² | 366 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 192 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² | 287 m² |
| Autres activités | 1 304 m² | 269 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 174 m² | 1 478 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 269 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 174 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 461 m² | 95 m² | 95 m² | 95 m² | 366 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714313P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 06 117 à Clouange (57185)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc Activites Belle Fonta à Clouange (57185)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc Activites Belle Fonta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.