Permis de construire Locaux N° 05714313P0006

Permis de construire n° 05714313P0006 à Clouange pour 556 m² de locaux, 5002 Parc Activites Belle Fonta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 05714313P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714313P0006 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 5002 Parc Activites Belle Fonta.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 4 718 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Parc Activites Belle Fonta, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 718 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 1 399 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 269 m² de bureaux et 192 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 399 m² à 1 765 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 461 m² 95 m² 95 m² 95 m² 366 m² 1 765 m²
Total 1 399 m² 461 m² 95 m² 95 m² 95 m² 366 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 192 m² 95 m² 0 m² 95 m² 192 m² 287 m²
Autres activités 1 304 m² 269 m² 0 m² 95 m² 0 m² 174 m² 1 478 m²
dont Bureaux 95 m² 269 m² 0 m² 95 m² 0 m² 174 m² 269 m²
dont Entrepôt 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m²
Total locaux 1 399 m² 461 m² 95 m² 95 m² 95 m² 366 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714313P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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