Permis de construire n° 05714323P0001 à Clouange pour 89 m² de logement, 18 rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 05714323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714323P0001 porte sur un projet situé 18 rue Marechal Foch.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 206 m², le programme représente 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 330, 01 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 96 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 96 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 89 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 89 m² | 7 m² | 89 m² | -7 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYEUVRE-PETITE (57250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714323P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 08/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 01 330, 01 331 à Clouange (57185)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marechal Foch à Clouange (57185)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.