Permis de construire n° 05714323P0003 à Clouange pour 124 m² de logement, 18 rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 05714323P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714323P0003 a été délivré le 2 février 2024 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 18 rue Marechal Foch.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 196 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 330. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Foch, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 196 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 136 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 260 m² |
| Total | 136 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYEUVRE-PETITE (57250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714323P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 01 330 à Clouange (57185)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marechal Foch à Clouange (57185)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.