Permis de construire Logement N° 05714324P0003

Permis de construire n° 05714324P0003 à Clouange pour 39 m² de logement, 88 rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 05714324P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714324P0003, délivré le 28 juin 2024 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 88 rue Marechal Foch.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 112 m², le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 307, 16 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marechal Foch, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 307 16 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 44 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 44 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 39 m² 5 m² 39 m² -5 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYEUVRE-PETITE (57250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714324P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 16 307, 16 308 à Clouange (57185)

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