Permis de construire Locaux N° 05714312P0008

Permis de construire n° 05714312P0008 à Clouange pour 1 131 m² de locaux, Zac Belle Fontaine Lot 12

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 05714312P0008

Demandeur

7 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714312P0008 porte sur un projet situé Zac Belle Fontaine Lot 12. 7 B figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06129. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 190 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525067377
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLEROY (54910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714312P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Belle Fontaine Lot 12, à Clouange (57185).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 7 B et accordé le 22 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714312P0008, déposé en mairie de Clouange.

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