Permis de construire Locaux N° 05714313P0004

Permis de construire n° 05714313P0004 à Clouange pour 532 m² de locaux, rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 05714313P0004

Demandeur

LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714313P0004 a été délivré le 20 novembre 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Marechal Joffre. La demande émane de LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 697 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marechal Joffre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 697 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 462 m² à 1 994 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 994 m²
Total 1 462 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 462 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 994 m²
Total locaux 1 462 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clouange.

Demandeur

LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450518964
SIRET
45051896400025
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714313P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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