Permis de construire n° 05714313P0004 à Clouange pour 532 m² de locaux, rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05714313P0004
Demandeur
LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714313P0004 a été délivré le 20 novembre 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Marechal Joffre. La demande émane de LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 697 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marechal Joffre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 462 m² à 1 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clouange.
Demandeur
LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450518964
- SIRET
- 45051896400025
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714313P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 06 117 à Clouange (57185)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Joffre à Clouange (57185)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marechal Joffre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.