Permis de construire n° 05714313P0004 à Clouange pour 532 m² de locaux, Rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05714313P0004
Demandeur
LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714313P0004 a été délivré le 20 novembre 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marechal Joffre. La demande émane de LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clouange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450518964
- SIRET
- 45051896400025
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714313P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |