Permis de construire n° 05714314P0001 à Clouange pour 65 m² de locaux, 12 Rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05714314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714314P0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé 12 Rue Marechal Joffre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0320, 03249, 03253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clouange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
| Total | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
| Total locaux | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |