Permis de construire n° 05714314P0001 à Clouange pour 65 m² de locaux, 12 rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05714314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714314P0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé 12 rue Marechal Joffre.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 465 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 20, 03 249, 03 253. Sur la même voie, rue Marechal Joffre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
| Total | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
| Total locaux | 41 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Joffre à Clouange (57185)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marechal Joffre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.