Permis de construire Logement N° 05714320P0009

Permis de construire n° 05714320P0009 à Clouange pour 558 m² de logement, 52 rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 05714320P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714320P0009 a été délivré le 10 février 2021 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 52 rue Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 558 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 522 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 28, 17 102. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Foch, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2021
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 28 17 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 522 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 558 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 558 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 558 m² parmi les 617 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 617 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Locaux 617 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m² -617 m² 0 m²
Total 617 m² 0 m² 558 m² 59 m² 558 m² -59 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 617 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m² -617 m² 0 m²
dont Bureaux 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 0 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 617 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m² -617 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTOY (57650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714320P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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