Permis de construire n° 05714320P0009 à Clouange pour 558 m² de logement, 52 rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 05714320P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714320P0009 a été délivré le 10 février 2021 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 52 rue Marechal Foch.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 558 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 522 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 28, 17 102. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Foch, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 558 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 558 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 558 m² parmi les 617 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 617 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 558 m² | -617 m² | 0 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 558 m² | 59 m² | 558 m² | -59 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 558 m² | -617 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | -558 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total locaux | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 558 m² | -617 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714320P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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