Permis de construire Logement N° 0571432500003

Permis de construire n° 0571432500003 à Clouange pour 77 m² de logement, 88 rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0571432500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571432500003 a été délivré le 7 avril 2025 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 88 rue Marechal Foch.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 307, 16 308. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marechal Foch, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/07/2025
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 307 16 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 39 m² à 77 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 38 m² 39 m² 0 m² 39 m² 38 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYEUVRE-PETITE (57250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571432500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 10/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 16 307, 16 308 à Clouange (57185)

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