Permis de construire n° 03419823M0046 à Pérols pour 4 180 m² de locaux, Avenu Georges Freche Les Galfieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 03419823M0046
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419823M0046, délivré le 16 novembre 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu Georges Freche Les Galfieres. TERRES DU SOLEIL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 180 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Galfieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 180 m² | 4 180 m² |
| Total | 0 m² | 4 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 180 m² | 4 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 180 m² | 4 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 180 m² | 4 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 180 m² | 4 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491256897
- SIRET
- 49125689700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419823M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |