Permis de construire Locaux N° 03419823M0046

Permis de construire n° 03419823M0046 à Pérols pour 4 180 m² de locaux, avenue Georges Freche Les Galfieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 03419823M0046

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419823M0046, délivré le 16 novembre 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Georges Freche Les Galfieres. La société de promotion immobilière TERRES DU SOLEIL PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 314 m², le programme représente 4 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Georges Freche, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface créée

4 180 m²

Variation nette

+4 180 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galfieres

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 180 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²
Total 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²
dont Bureaux 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²
Total locaux 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRES DU SOLEIL PROMOTION, une SARL basée à Pérols. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
PÉROLS (34470)

Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419823M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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