Permis de construire Locaux N° 03419823M0046

Permis de construire à Pérols pour 4 180 m² de locaux - Avenu Georges Freche Les Galfieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 03419823M0046

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03419823M0046, délivré le 16 novembre 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Georges Freche Les Galfieres, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface créée

4 180 m²

Variation nette

+4 180 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galfieres

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²
Total 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419823M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Georges Freche Les Galfieres, Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL PROMOTION et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419823M0046, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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