Permis de construire Mixte N° 03408825M0001

Permis de construire n° 03408825M0001 à Cournonterral pour 3 148 m² de logement et locaux, rue des Bleuets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 03408825M0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408825M0001, délivré le 1 octobre 2025 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Bleuets. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TERRES DU SOLEIL PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements. La répartition par taille compte 28 des 46 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 15 700 m², le programme représente 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Bleuets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 700 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 28 4 - - 46
- 30,4 % 60,9 % 8,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRES DU SOLEIL PROMOTION, une SARL basée à Pérols. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
PÉROLS (34470)

Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408825M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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