Permis de construire Mixte N° 03408825M0001

Permis de construire n° 03408825M0001 à Cournonterral pour 3 148 m² de logement et locaux, Rue Des Bleuets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 03408825M0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408825M0001, délivré le 1 octobre 2025 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Bleuets. Le dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 986 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 700 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 28 4 - - 46
- 30,4 % 60,9 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
PEROLS (34470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408825M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bleuets, à Cournonterral (34660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL PROMOTION et accordée le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 986 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408825M0001, déposé en mairie de Cournonterral.

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