Permis de construire n° 03419823M0060 à Pérols pour 1 929 m² de locaux, D172 Domaine de Pailletrice
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 03419823M0060
Demandeur
LES CUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419823M0060 a été délivré le 22 février 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse D172 Domaine de Pailletrice. Le dossier a été déposé par LES CUVES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 929 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 168 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 18. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 929 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 929 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 929 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | -1 929 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CUVES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pérols.
Demandeur
LES CUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932536550
- SIRET
- 93253655000019
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419823M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |