Permis de construire Locaux N° 03419819M0037

Permis de construire n° 03419819M0037 à Pérols pour 9 800 m² de locaux, Avenu Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 03419819M0037

Demandeur

ACTIPEROLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Georges Freche, le permis de construire n° 03419819M0037 a été délivré le 16 janvier 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie). ACTIPEROLS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 970 m² en commerce et activités de service et 8 830 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE60, AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 901 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

9 800 m²

Variation nette

+8 760 m²

Surface totale après

9 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AE60 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² -1 040 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²
Total 1 040 m² 9 800 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 8 760 m² 9 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Autres activités 0 m² 8 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 830 m² 8 830 m²
dont Bureaux 0 m² 8 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 830 m² 8 830 m²
Total locaux 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPEROLS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894752252
SIRET
89475225200011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419819M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Georges Freche, à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIPEROLS et accordé le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419819M0037, déposé en mairie de Pérols.

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