Permis de construire Logement N° 0340222500021

Permis de construire n° 0340222500021 à Baillargues pour 1 165 m² de logement, 510 Rue Du Mas De Roue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0340222500021

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340222500021 a été délivré le 25 mars 2026 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 510 Rue Du Mas De Roue. Le demandeur déclaré est TERRES DU SOLEIL PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 1 165 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 034 m² 1 165 m²
Total 131 m² 1 165 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 034 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 1 - - 17
- 47,1 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340222500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 17/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 510 Rue Du Mas De Roue, à Baillargues (34670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRES DU SOLEIL PROMOTION et accordé le 25 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340222500021, déposé en mairie de Baillargues.

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