Déclaration préalable n° 03419823M0255 à Pérols pour 9 m² de locaux, 2 Mas Saint-Jean
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 03419823M0255
Demandeur
COMMUNE DE PEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03419823M0255 a été accordée le 11 janvier 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2 Mas Saint-Jean. COMMUNE DE PEROLS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 080 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 82. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 080 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 504 m² à 513 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
| Total | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
| dont Entrepôt | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
| Total locaux | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PEROLS, dont l'adresse déclarée est à Pérols. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE PEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401987
- SIRET
- 21340198700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEROLS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419823M0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |