Déclaration préalable n° 03419823M0255 à Pérols pour 9 m² de locaux, 2 Mas Saint-Jean
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 03419823M0255
Demandeur
COMMUNE DE PEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Mas Saint-Jean, la déclaration préalable n° 03419823M0255 a été accordée le 11 janvier 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEROLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
| Total | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
| dont Entrepôt | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
| Total locaux | 504 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401987
- SIRET
- 21340198700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419823M0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |