Permis de construire Locaux N° 03419824M0032

Permis de construire à Pérols pour 6 326 m² de locaux - Avenu Georges Freche Les Galfieres

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 avril 2025 · Dossier PC n° 03419824M0032 · Demandeur : TERRES DU SOLEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03419824M0032, délivré le 19 avril 2025 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Georges Freche Les Galfieres, Pérols (34470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRES DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 326 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56, AE57.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/04/2025
Surface du terrain
5 398 m²
Surface existante avant
360 m²
Surface créée
6 326 m²
Variation nette
+5 966 m²
Surface totale après
6 326 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
19/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pérols

Adresse
Avenu Georges Freche Les Galfieres, Pérols (34470)
Lieu-dit
Les Galfieres
Commune
Code postal
34470
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE55, AE56, AE57
Code INSEE
34198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 6 326 m²
Total 360 m² 6 326 m² 0 m² 360 m² 0 m² 5 966 m² 6 326 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 6 326 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
424217420
SIRET
42421742000043
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PEROLS (34470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419824M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Georges Freche Les Galfieres, Pérols (34470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419824M0032, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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