Déclaration préalable Logement N° 03419823M0204

Déclaration préalable n° 03419823M0204 à Pérols pour 39 m² de logement, 12 rue Port de Careme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 03419823M0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 octobre 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419823M0204 porte sur un projet situé 12 rue Port de Careme.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2024, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 72, AW 74. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Port de Careme, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/12/2024
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2024

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 72 AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 81 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 112 m²
Total 81 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419823M0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 24/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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