Permis de construire Logement N° 03155523C0556

Permis de construire n° 03155523C0556 à Toulouse pour 4 170 m² de logement, 61 rue Dominique Clos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0556

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0556 a été délivré le 12 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 61 rue Dominique Clos. La société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 451 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 65 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 067 m², soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 2, AT 3, AT 4. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dominique Clos, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 067 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

4 170 m²

Variation nette

+3 719 m²

Surface totale après

4 170 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 2 AT 3 AT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 451 m² existants et construit 4 170 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 067 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 170 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 451 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 451 m² à 4 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 4 170 m² 0 m² 451 m² 0 m² 3 719 m² 4 170 m²
Total 451 m² 4 170 m² 0 m² 451 m² 0 m² 3 719 m² 4 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 451 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 31 12 - - 65
- 33,8 % 47,7 % 18,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 65 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0556
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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