Permis de construire n° 03155523C0327 à Toulouse pour 822 m² de logement, 140-1 Rue Dominique Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0327
Demandeur
LA FREGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0327, délivré le 9 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 140-1 Rue Dominique Clos. La demande émane de la société de programme immobilier LA FREGATE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 190 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 015 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 136, AM 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Dominique Clos, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 822 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 822 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 632 m² | 822 m² |
| Total | 190 m² | 822 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 632 m² | 822 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 1 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA FREGATE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FREGATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987631603
- SIRET
- 98763160300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AM 136, AM 138 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dominique Clos à Toulouse (31100)
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