Permis de construire Logement N° 03155517C0750

Permis de construire n° 03155517C0750 à Toulouse pour 4 978 m² de logement, 14 Ch De Heredia

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 03155517C0750

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0750 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé 14 Ch De Heredia. La demande émane de URBIS REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 41 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT203, AT204. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 198 m²

Surface créée

4 978 m²

Variation nette

+4 978 m²

Surface totale après

4 978 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT2 AT203 AT204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²
Total 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 41 7 - - 79
- 39,2 % 51,9 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE CEDEX 04 (31500)

Autres dossiers de URBIS REALISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0750
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Ch De Heredia, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBIS REALISATIONS et accordé le 3 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 41 T3 et 7 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0750, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse