Permis de construire n° 03155521C0640 à Toulouse pour 1 421 m² de logement, 146 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0640
Demandeur
TOULOUSE SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0640 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 146 route de Seysses. Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULOUSE SEYSSES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 350 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 273 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 4, AT 5, AT 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 39 autres dossiers pour la même voie, route de Seysses, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 1 421 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 1 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 421 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 421 m² |
| Total | 350 m² | 1 421 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULOUSE SEYSSES, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
TOULOUSE SEYSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905231916
- SIRET
- 90523191600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0640 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 4, AT 5, AT 6 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 39 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.