Permis de construire n° 03155523C0354 à Toulouse pour 629 m² de logement, 36 Rue Du Capitaine Escudie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0354
Demandeur
PROM'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Du Capitaine Escudie, le permis de construire n° 03155523C0354 a été délivré le 11 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROM'EUROPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROM'EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349035576
- SIRET
- 34903557600058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |