Permis de construire Mixte N° 03155523C0127

Permis de construire n° 03155523C0127 à Toulouse pour 5 625 m² de logement et locaux, 10-11 Bd de la Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0127

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0127, délivré le 13 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10-11 Bd de la Gare. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 211 logements collectifs, après démolition des 1 428 m² existants. Les studios (T1) représentent 196 des 211 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 211 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 973 m², soit 26 m² par logement. Les locaux représentent 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 828, AB 830. La voie, boulevard de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

5 625 m²

Variation nette

+4 197 m²

Surface totale après

5 625 m²

Logements créés

211

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 828 AB 830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 428 m² existants et construit 5 625 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 211 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 547 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 211 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 428 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 428 m² à 5 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 428 m² 5 547 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 4 119 m² 5 547 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 1 428 m² 5 625 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 4 197 m² 5 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 211 logements collectifs. Les 211 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 211 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
En résidence 211

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
196 15 - - - - 211
92,9 % 7,1 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

35 des 211 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601512
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31025)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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