Permis de construire n° 03155523C0127 à Toulouse pour 5 625 m² de logement et locaux, 10-11 Bd de la Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0127
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0127, délivré le 13 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10-11 Bd de la Gare. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 211 logements collectifs, après démolition des 1 428 m² existants. Les studios (T1) représentent 196 des 211 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 211 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 973 m², soit 26 m² par logement. Les locaux représentent 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 828, AB 830. La voie, boulevard de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 428 m² existants et construit 5 625 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 211 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 547 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 211 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 428 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 428 m² à 5 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 428 m² | 5 547 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 4 119 m² | 5 547 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 1 428 m² | 5 625 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 4 197 m² | 5 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 211 logements collectifs. Les 211 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 211 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 211 |
| Logements collectifs | 211 |
| En résidence | 211 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 196 | 15 | - | - | - | - | 211 |
| 92,9 % | 7,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 211 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601512
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31025)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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