Permis de construire Logement N° 03155524C0084

Permis de construire n° 03155524C0084 à Toulouse pour 999 m² de logement, 5 Et Rue Dominique Clos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 03155524C0084

Demandeur

SCCV JULES & LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0084 a été délivré le 29 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Et Rue Dominique Clos. SCCV JULES & LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT122, AT94. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT122 AT94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 999 m² 0 m² 330 m² 0 m² 669 m² 999 m²
Total 330 m² 999 m² 0 m² 330 m² 0 m² 669 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 - - - 15
- 26,7 % 73,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JULES & LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930867130
SIRET
93086713000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Rue Dominique Clos, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV JULES & LOUIS et accordée le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0084, déposé en mairie de Toulouse.

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