Permis de construire Logement N° 03155523C0414

Permis de construire n° 03155523C0414 à Toulouse pour 887 m² de logement, 38 rue Dinetard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0414

Demandeur

SNC KALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0414 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 38 rue Dinetard. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KALIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 100 m² existants. Les T3 représentent 8 des 15 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 967 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dinetard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 887 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 887 m² 0 m² 100 m² 0 m² 787 m² 887 m²
Total 100 m² 887 m² 0 m² 100 m² 0 m² 787 m² 887 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 8 1 - - 15
6,7 % 33,3 % 53,3 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KALIA, basée à Toulouse.

Demandeur

SNC KALIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
929161784
SIRET
92916178400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0414
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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