Permis de construire n° 03155523C0414 à Toulouse pour 887 m² de logement, 38 rue Dinetard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0414
Demandeur
SNC KALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0414 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 38 rue Dinetard. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KALIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 100 m² existants. Les T3 représentent 8 des 15 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 967 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dinetard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 887 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 887 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 787 m² | 887 m² |
| Total | 100 m² | 887 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 787 m² | 887 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 33,3 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KALIA, basée à Toulouse.
Demandeur
SNC KALIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 929161784
- SIRET
- 92916178400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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