Déclaration préalable Locaux N° 03155523P3108

Déclaration préalable n° 03155523P3108 à Toulouse pour 231 m² de locaux, 7 Rue D'alagnon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 03155523P3108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P3108 porte sur un projet situé 7 Rue D'alagnon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2024

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P3108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue D'alagnon, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523P3108, déposé en mairie de Toulouse.

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