Permis de construire n° 03155523C0331 à Toulouse pour 995 m² de logement, 48 chemin du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0331
Demandeur
NATUR'L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0331 porte sur un projet situé 48 chemin du Loup. La société de programme immobilier NATUR'L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 125 m² existants. Les T3 représentent 11 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 860 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Loup, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 995 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 125 m² à 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 995 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 870 m² | 995 m² |
| Total | 125 m² | 995 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 870 m² | 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | - | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 64,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NATUR'L, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
NATUR'L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929925048
- SIRET
- 92992504800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 179 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Loup à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Loup depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.