Permis de construire Logement N° 03155523C0331

Permis de construire n° 03155523C0331 à Toulouse pour 995 m² de logement, 48 Che Du Loup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0331

Demandeur

NATUR'L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0331 porte sur un projet situé 48 Che Du Loup. NATUR'L figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 995 m² 0 m² 125 m² 0 m² 870 m² 995 m²
Total 125 m² 995 m² 0 m² 125 m² 0 m² 870 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 - - - 17
- 35,3 % 64,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATUR'L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929925048
SIRET
92992504800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Che Du Loup, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NATUR'L et accordée le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0331, déposé en mairie de Toulouse.

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