Permis de construire Logement N° 03155523C0331

Permis de construire n° 03155523C0331 à Toulouse pour 995 m² de logement, 48 chemin du Loup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0331

Demandeur

NATUR'L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0331 porte sur un projet situé 48 chemin du Loup. La société de programme immobilier NATUR'L est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 125 m² existants. Les T3 représentent 11 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 860 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Loup, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 995 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 995 m² 0 m² 125 m² 0 m² 870 m² 995 m²
Total 125 m² 995 m² 0 m² 125 m² 0 m² 870 m² 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 - - - 17
- 35,3 % 64,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NATUR'L, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

NATUR'L

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929925048
SIRET
92992504800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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