Permis de construire Logement N° 0315552600177

Permis de construire n° 0315552600177 à Toulouse pour 4 046 m² de logement, 69 boulevard Déodat de Séverac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0315552600177

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600177, délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 69 boulevard Déodat de Séverac. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 167 logements collectifs, après démolition des 170 m² existants. La répartition par taille compte 163 des 167 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 167 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 556 m², le programme représente 4 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 817, AD 815, AD 7. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

4 046 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

4 046 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 817 AD 815 AD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 4 046 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 046 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 167 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 4 046 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 4 046 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 876 m² 4 046 m²
Total 170 m² 4 046 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 876 m² 4 046 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 167 logements collectifs. Les 167 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 163 logements sur 167. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 170 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
163 - 4 - - - 167
97,6 % - 2,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 167 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 167

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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