Permis de construire Logement N° 0315552600177

Permis de construire n° 0315552600177 à Toulouse pour 4 046 m² de logement, 69 Boulevard Déodat De Séverac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0315552600177

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600177, délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 69 Boulevard Déodat De Séverac. Le dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 167 logements, exclusivement en collectif, dont 167 en locatif social. La répartition par taille comprend 163 T1 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD817, AD815, AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

4 046 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

4 046 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD817 AD815 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 4 046 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 876 m² 4 046 m²
Total 170 m² 4 046 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 876 m² 4 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163 - 4 - - - 167
97,6 % - 2,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 167

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Boulevard Déodat De Séverac, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 163 T1 et 4 T3, dont 167 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600177, déposé en mairie de Toulouse.

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