Permis de construire n° 03155522C0367 à Toulouse pour 9 157 m² de logement et locaux, rue Andre Turcat Chabanassi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0367
Demandeur
SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0367 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé rue Andre Turcat Chabanassi. La société de promotion immobilière SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 88 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 005 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 3 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 77, AS 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Andre Turcat, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabanassi
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 460 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 697 m² | 5 697 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Total | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 41 | 12 | 3 | - | 88 |
| - | 36,4 % | 46,6 % | 13,6 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9, une société civile basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 897757134
- SIRET
- 89775713400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 77, AS 87 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Andre Turcat à Toulouse (31100)
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